STATUTS DE L’HARMONIE L’UNION DE FRAIRE (extraits) 1. a) La société musicale « Harmonie L’Union » est une association de fait créée en 1900 par Camille Sturbois, chef de musique, Mathieu Flandre, Gustave Hautenne, et Joseph Flandre, ses quatre membres fondateurs. Le président choisi était M. Delcroix et le secrétaire-trésorier, M. Guérin. Cette société est basée à 5650 Fraire, Belgique. Le siège social actuel est la salle de répétitions située dans les caves de l’école communale, rue des Violettes, 5650 Fraire. b) Le but principal de la société est de permettre à ses membres musiciens de pratiquer leur art de manière non rémunérée lors de concerts, de défilés musicaux et d’autres prestations musicales décidés par la société. La société, dont tous les membres sont bénévoles, est formée des membres de son comité ou administrateurs et de ses membres musiciens. Un registre des membres est tenu à jour par le secrétaire. Tous les membres doivent accepter et respecter tous les points des présents statuts de la société, ainsi que ceux du Règlement d’ordre intérieur (Charte de fonctionnement). c) La société ne poursuit aucun but lucratif, et l’argent provenant du paiement de ses prestations, de dons, de vente de cartes de membres ou d’autres moyens sert principalement à couvrir ses frais de fonctionnement, locations éventuelles de services du chef, de professeurs de musique, l’achat de partitions, d’instruments de musique destinés à être prêtés ou revendus sans bénéfice à ses nouveaux membres musiciens, locations d’autocars destinés aux déplacements ou à être placés en banque en vue de dépenses plus conséquentes prévisibles ou non, comme des costumes, drapeaux, accessoires divers, locations ou achats de bâtiments destinés à un emploi musical par la société, etc.   2. a) La société est totalement apolitique et indépendante de toute idéologie, religion ou secte. Ses membres doivent obligatoirement respecter cette neutralité. Un manquement concernant ce point entraînera automatiquement l’exclusion du ou des membres concernés. b) La neutralité de la société ne l’empêche pas de louer ses services pour des prestations religieuses, politiques ou sportives.   3. a) Le comité de l’harmonie, appelé aussi conseil d’administration, est formé du président, d’un vice-président éventuel, du secrétaire, du trésorier — ces deux dernières fonctions pouvant être cumulées — et des membres délégués de l’harmonie. Le nombre de membres du comité ou administrateurs est illimité mais ne peut être inférieur à quatre. Tous les membres du comité ne doivent pas nécessairement être musiciens, mais le chef de musique en est automatiquement exclu. Tous les nouveaux membres du comité sont élus valablement après introduction d’une demande écrite, par les autres membres du comité en réunion habituelle ou, en cas de problème, par une assemblée générale. b) Le président n’a pas droit de vote dans les délibérations, mais il doit trancher en cas de litige ou d’égalité de votes divergents. c) En cas d’absence du président, les décisions seront prises valablement par le vice-président. d) Les décisions de comité ne peuvent être prises valablement que si au moins deux tiers de ses membres, y compris le président ou le vice-président, sont présents. Le compte rendu de la réunion sera contresigné par tous les membres présents, soit à la fin de la réunion, soit avant le début de la réunion suivante. e) Toute décision concernant l’harmonie, son fonctionnement, le choix de son chef ou d’un sous-chef ainsi que les points du Règlement d’ordre intérieur (Charte de fonctionnement) doit être prise en réunion de comité ou, en cas de difficulté, en assemblée générale. Aucun membre du comité, même le président, n’a le droit de prendre une décision unilatérale sans qu’elle ait d’abord été acceptée lors d’une réunion du comité. f) Ce qui se dit ou se délibère en réunion de comité ne peut en aucun cas être divulgué, pas même au chef de musique ou aux musiciens de la société. La même confidence sera respectée à propos des avoirs financiers de l’harmonie et seuls les membres du comité peuvent en prendre connaissance. Un compte rendu global en sera communiqué lors de l’assemblée générale annuelle de la Sainte-Cécile. g) Toute l’administration et toutes les démarches quelles qu’elles soient doivent obligatoirement passer par le secrétaire de la société. h) Toutes les transactions d’argent doivent être réglées par le trésorier de la société et justifiées au moyen de factures ou de notes de frais. i) L’école de musique dépend directement du comité et est gérée par un de ses membres. Son fonctionnement est régi par un règlement d’ordre intérieur qui lui est propre.   4. a) Le chef de musique ne pouvant pas faire partie du comité ne peut pas non plus participer aux délibérations. Il peut cependant se faire inviter à la réunion pour y présenter une requête ou une proposition. b) Le chef de musique est seul responsable du choix des morceaux. Ceux-ci seront sélectionnés en fonction du potentiel musical du groupe et du genre de prestation à préparer. Le comité ayant un droit de réserve par rapport au choix du chef. c) Le chef sera responsable de la tenue et du maintien de l’ensemble de la société lors des prestations et des répétitions. Le président ou le chef pourra intervenir auprès du musicien dont la tenue détonne avec l’ensemble du groupe.   5. Les partitions musicales doivent rester stockées au local de musique en dehors de leur utilisation par les musiciens, car elles font partie de l’avoir de la société. Ces partitions seront gérées par le chef de musique ou, de préférence, par un bibliothécaire choisi par le comité, qui travaillera suivant les indications du chef de musique. A part le chef, le bibliothécaire ou un délégué du comité, personne, pas même un musicien, n’a le droit d’accéder aux armoires à partitions.   6. L’entrée d’un nouveau musicien dans la société, qu’il provienne de l’école locale de musique ou de l’extérieur, doit être au préalable acceptée par le comité, soumise à l’approbation du chef et enregistrée au registre des membres.   7. Le musicien faisant partie de l’harmonie profite des avantages de la société, principalement la détente et le perfectionnement musical dans un environnement amical, la participation gratuite au banquet annuel de Sainte-Cécile, au barbecue, etc. Mais il a aussi des devoirs. Il doit assurer toutes les prestations prévues par l’harmonie et s’efforcer de participer à toutes les répétitions hebdomadaires. Il doit aussi se conformer au Règlement d’ordre intérieur (Charte de fonctionnement). Le porte-drapeau et les membres non musiciens n’ont pas l’obligation de présence aux répétitions. En cas de carence, la société se réserve le droit de refuser au membre la gratuité du banquet annuel, mais aussi de décider de son exclusion de la société.   8.Tout matériel musical ou vestimentaire (costume d’harmonie ou de marche), instruments (par exemple, les percussions) et carnet sera sous la responsabilité de l’utilisateur et sera indemnisé en cas de perte ou de dégradations.   9. Toute prestation à caractère exceptionnel, par exemple prestation ou séjour à l’étranger, requiert l’acceptation écrite par un nombre suffisant de musiciens de tous les pupitres pour pouvoir être honorée valablement.   10. Une assemblée générale de tous les membres est prévue chaque année. Les comptes globaux de trésorerie, comptes rendus des prestations et activités de l’année y sont présentés par le trésorier et le secrétaire. Les projets pour l’année suivante y sont exposés par le président et les modifications éventuelles de statuts y sont proposées.   11. Les décisions concernant des modifications aux statuts, l’orientation de la société ou sa dissolution ne peuvent être prises qu’en assemblée générale convoquée par le comité quinze jours avant la date prévue. L’assemblée générale peut également être convoquée à la demande d’au moins un cinquième des membres inscrits. L’assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Un membre ne peut représenter par procuration qu’un seul autre membre. Pour être valables, les décisions de l’assemblée générale doivent être approuvées à la majorité des deux tiers des membres présents. Toutes les décisions prises en assemblée générale seront inscrites et contresignées par les membres du comité sur le compte rendu de la réunion, qui restera joint au livre de comptes actuel, lui-même faisant partie intégrante du matériel de la société.   12. Lors de la dissolution ou de la suspension de fonctionnement de la société, un inventaire complet du matériel lui appartenant sera réalisé et joint au livre de comptes. Le matériel devra être stocké dans un endroit sûr. L’avoir financier sera déposé sur un compte bancaire pour une durée de dix ans ou jusqu’à la reprise éventuelle des activités de la société pour les buts et par les moyens prévus aux statuts. Après ce délai, le fonds de partitions pourra être revendu à une société musicale ou un particulier, le matériel et l’avoir financier pourront être redistribués au bénéfice de sociétés sans but lucratif ou d’œuvres communales ou paroissiales concernant exclusivement Fraire-Fairoul, par l’intermédiaire d’un notaire liquidateur ou du juge de paix de Walcourt.   13. Les présents statuts remplacent et rendent nuls et non avenus les statuts précédents à dater de l’assemblée générale du 04-05-2007. Un exemplaire de ces statuts doit être joint au livre de comptes en cours.   Membres du comité ou administrateurs à la date de validation des présents statuts  : Président :...   Vice-président : Karine Gérard (ff) Secrétaire : Marie-Line Marche Trésorier : Françoise Lejoly Membres : Laurent Piérard, Monique Polomé, Monique Chintinne, Julie Scaillet, Andrée Tasseroul.